Formation Continue · Hors Répertoire
Fiscalité du particulier
Régimes matrimoniaux & Régimes sociaux
Formation continue hors répertoire · 3 blocs · 21h · TNS / Professions libérales / Salariés
450 €HT · Licence marque blanche à vie
Informations générales
Domaine
Fiscalité & Patrimoine
Type
Formation continue
Durée totale
21h
Modules
3
Public visé
CGP, conseillers patrimoniaux, notaires, experts-comptables, juristes
Modalité
E-learning
Niveau
Intermédiaire à expert
Sanction
Attestation de formation
Volume pédagogique
3
Modules de formation
21h
De contenu pédagogique
Attestation nominative
Délivrée à l'issue
Objectif de la formation
Maîtriser la fiscalité du particulier, les régimes matrimoniaux et les régimes sociaux des indépendants et salariés pour apporter un conseil patrimonial complet, cohérent et personnalisé à chaque profil client.
Prérequis & public visé
Conseillers en gestion de patrimoine, notaires, experts-comptables, juristes
Connaissance de base de la fiscalité française recommandée
Formats livrés & compatibilité LMS
🎬
Vidéos studio pro
Tournées dans notre studio à Nice avec des formateurs experts
📊
Infographies & visuels
Schémas pédagogiques pour faciliter la mémorisation
📝
Cours texte enrichi
Contenus experts structurés avec exercices pratiques
🧩
Études de cas
Situations professionnelles réalistes
🎭
Mises en situation
Exercices pratiques et débriefings guidés
📄
Supports PDF
Fiches synthèse et ressources téléchargeables par module
COMPATIBLE TOUS LMS — SCORM 1.2/2004 · xAPI · HTML5 · PDF
DigiformaTeachizy360LearningMoodleTalentsoftDokeosArticulate Rise
Programme détaillé — 3 modules
M01
Bloc 1 — Fiscalité du particulier
Objectif : Maîtriser les mécanismes de l'impôt sur le revenu et les outils d'optimisation légale.
Au programme
Fondements de l'impôt en France : finalités, principes constitutionnels, grandes catégories
Le foyer fiscal : composition, quotient familial, rattachement des enfants
Les catégories de revenus : BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers
Barème progressif, taux marginal, décote et mécanismes de correction
Charges déductibles, réductions et crédits d'impôt — principales niches fiscales
Flat tax (PFU) vs option barème : comparaison et stratégie d'optimisation client
IFI : patrimoine imposable, calcul, exonérations et stratégies de réduction
M02
Bloc 2 — Régimes matrimoniaux
Objectif : Comprendre l'impact des régimes matrimoniaux sur la gestion et la transmission du patrimoine.
Au programme
Communauté réduite aux acquêts : fonctionnement, biens propres / communs, liquidation
Séparation de biens : indivision, société d'acquêts, partage et dissolution
Participation aux acquêts : mécanisme de calcul de la créance de participation
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant
Changement de régime matrimonial : conditions, procédure, effets patrimoniaux
Impact sur donations, successions, assurance vie et transmission d'entreprise
Cas pratiques : optimisation patrimoniale selon le régime matrimonial
M03
Bloc 3 — Régimes sociaux TNS, Professions libérales & Salariés
Objectif : Maîtriser les régimes sociaux et optimiser la protection sociale selon le statut.
Au programme
TNS — SSI : assiette des cotisations, couverture maladie, retraite et prévoyance
Professions libérales : caisses spécifiques (CIPAV, CARMF…), retraite de base et complémentaire
Salarié : régime général, cotisations patronales/salariales, prévoyance collective
Comparatif TNS / salarié assimilé : charges, protection, optimisation du statut
PER individuel, collectif et obligatoire : cadre, fiscalité à l'entrée et à la sortie
Madelin et transition PER : droits en cours, rachats et modalités de sortie
Optimisation de la rémunération du dirigeant : salaire vs dividendes vs épargne salariale